Honoraires
Les honoraires de l’avocat
Le Cabinet Arcanne - Avocats & Médiateur établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, il est proposé un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires telle que proposée par le barreau de Lyon, sera passée entre l’avocat et vous.
Peuvent être proposées 3 formules :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
L’honoraire « au forfait » :
Cette formule est utilisée pour garantir au client un tarif forfaitaire convenu en amont pour l’ensemble du traitement du dossier, quels que soient les aléas temporels qui pourraient survenir.
Les honoraires « au résultat » :
L'honoraire de résultat se calcule sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Protection juridique :
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Aide juridictionnelle :
Si vous remplissez les conditions de revenus imposés, et selon la difficulté du dossier, l’avocat peut, à titre exceptionnel, accepter d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Indemnisation et remboursement d'honoraires :
Le code de procédure civile (article 700) prévoit la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Les honoraires du médiateur
Les honoraires du médiateur sont libres.
Les honoraires du médiateur peuvent varier en fonction de la difficulté du dossier et du domaine d’intervention (voisinage, relations conjugales, problématiques patrimoniales, situations d’entreprises).
Le médiateur fait signer une lettre de mission en amont de son intervention fixant un honoraire forfaitaire couvrant :
un entretien individuel par partie,
une réunion commune de médiation.
Qui paie le Médiateur ?
Les parties :
Habituellement facturée à celui qui demande sa mise en œuvre, rien n’interdit aux parties de convenir d’un partage ou d’une autre répartition de son coût.
Une protection juridique :
N’hésitez pas à contacter votre assureur personnel ou professionnel (entreprises/associations) afin de vérifier s’il peut prendre en charge tout ou partie des frais au titre de la garantie "Protection juridique".