Je veux résoudre mon conflit à l’amiable, quelles sont mes options ?

Les modes amiables de résolution des litiges sont nombreux.

Petit point sur les principaux modes amiables qui s’offrent à vous en droit du travail.

La médiation

Vous rencontrez une difficulté avec votre employeur ?

Vous pouvez décider d’avoir recours à un médiateur pour vous aider à solutionner le conflit.

Le médiateur professionnel est un tiers neutre, indépendant, et impartial qui va pouvoir, après avoir reçu chacune des parties séparément, les mettre en présence au cours d’une réunion de médiation pour permettre de fluidifier leur communication et aboutir à un accord.

Lorsque cet accord est trouvé entre l’employeur et le salarié, il peut être finalisé par une transaction qui peut être homologué devant le conseil des prud’hommes.

Les avantages :

-          un processus relativement rapide, en toute confidentialité,

-          une solution maîtrisée par les parties qui trouvent une solution entre elles, qui leur conviennent à toutes les deux sans remettre l’issue de leur problème entre les mains d’un juge,

-          la possibilité, avec l’aide du médiateur, d’exprimer son ressenti et d’accueillir ses émotions.

Attention toutefois, le médiateur doit justifier de la qualification requise pour traiter le différend et justifier d'une formation et d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation.

Magali BENOIT est médiateur professionnel certifié : Certificat d’aptitude à la profession de médiateur et Médiateur agrée par le Centre national de médiation des avocats (CMMA).

La transaction

Qu’est ce qu’une transaction, appelé aussi protocole transactionnel ?

La transaction est un document formalisant un accord entre le salarié et l'employeur, qui met fin à un litige sans attendre un jugement qui serait rendu par le conseil des prud’hommes par exemple.

La transaction peut ainsi être conclue à tout moment avant une procédure contentieuse (prud'hommes ou appel) ou pendant cette procédure.

Elle intervient après que les parties, par l’intermédiaire de leurs avocats, ou en réunion de médiation, aient pu discuter et négocier pour aboutir à cet accord.

Elle est établie sous la forme d'un contrat, souvent appelé protocole transactionnel, rédigé par écrit et signé par le salarié et l'employeur après relecture et négociation de leurs avocats respectifs.

Pour être valable, la transaction doit :

-          respecter les conditions générales de validité des contrats (le consentement libre et éclairé des parties notamment, ainsi que la capacité de contracter),

-          mentionner un différend entre les parties,

-          faire état de concessions réciproques (par exemple, le paiement d'une indemnité en contrepartie de l'engagement du salarié de ne pas saisir le conseil de prud'hommes ou de renoncer à la procédure en cours).

Les avantages :

Un accord qui a la même force qu’un jugement, qui peut être négocié rapidement, en toute confidentialité, et qui évite l’aléa judiciaire.

Elise DETRY et Magali BENOIT vous conseillent et vous défendent afin de parvenir au meilleur accord possible.

La conciliation

Je suis convoquée en audience de conciliation devant le conseil des prud’hommes, en quoi cela consiste ? Une issue amiable est-elle possible ?

Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, le conseil des prud’hommes convoque, dans la majorité des cas, l’employeur, le salarié et leurs avocats à une audience dite « de conciliation et d’orientation ».

Cette audience a pour objectif, dans un cadre judiciaire, d’explorer une issue amiable.

Si les parties trouvent une issue amiable, un accord peut être immédiatement homologué par la juridiction.

A défaut, une audience en bureau de jugement est fixée, au cours de laquelle votre avocat plaidera votre affaire.

Le Cabinet ARCANNE Avocats et médiateurs, vous conseille, vous assiste en audience de conciliation comme en audience devant le bureau de jugement si aucune issue amiable n’est trouvée.