Les grandes étapes du procès devant le Conseil de prud'hommes

Vous êtes salarié, et vous envisagez de saisir le conseil des prud’hommes par l’intermédiaire d’un avocat ? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer !

1- La tentative de résolution amiable du litige

Avant toute saisine des juridictions, le cabinet Arcanne Avocats & Médiateur rédige dans votre intérêt un premier courrier à votre employeur ou ancien employeur visant à tenter de trouver une solution non contentieuse à votre litige. Ce courrier a pour vocation de porter votre voix et inviter la partie adverse à prendre un avocat pour échanger sur les difficultés rencontrées et éventuellement négocier un accord.

Si personne ne se manifeste, ou si aucune issue amiable n’est envisagée, nous passons à la seconde étape, la saisine du Conseil de prud’hommes.

2- La saisine du Conseil de prud’hommes

Il s’agit d’un mémoire à destinatation du Conseil de prud’hommes comportant notre argumentaire juridique et factuel détaillé, nos demandes et en pièces jointes tous les documents et éléments de preuve relatifs à votre affaire.

Ce mémoire, appelé « requête à fin de saisine du conseil des prud’hommes », est aussi envoyé à votre employeur, avec toutes les pièces.

Sauf cas particuliers, (comme le référé, la prise d’acte ou la requalification du CDD en CDI pour lesquels nous sommes directement convoqués en bureau de jugement), le conseil des prud’hommes, nous convoque dans un premier temps en audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation.

3- L’audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO)

Lors de l’audience devant le Bureau de conciliation et d’orientation, le salarié et son conseil, l’employeur et son avocat, se retrouvent devant deux Conseillers prud’hommes non pas pour plaider le dossier mais pour discuter, et tenter d’explorer une issue amiable à l’affaire.

Concrètement, votre avocat expose brièvement les difficultés que vous avez rencontré, et explique pourquoi le litige est porté devant les juges prud’hommaux.

Une issue amiable peut être formalisée devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation, si les parties le souhaitent.

L’accord devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation peut comporter des avantages fiscaux et sociaux importants qui incitent les parties à échanger et résoudre leur litige avant les plaidoiries.

Sinon, l’affaire est renvoyée à une audience dite « de mise en état ».

4- La mise en état du dossier

A l’issue de l’audience de BCO, le Conseil de prud’hommes remet aux parties un calendrier de procédure comportant les dates auxquelles chacune des parties doit adresser à l’autre ses conclusions (c’est à dire un récapitulatif écrit des arguments, et des pièces, en vue de la plaidoirie).

Le calendrier de procédure comporte également la date d’audience de mise en état. C’est une audience qui se tient à distance dans la majorité des cas et au cours de laquelle deux conseillers prud’hommes se réunissent pour étudier l’avancée du dossier.

Si lors de l’audience de mise en état chacune des parties a eu le temps de conclure et ne souhaite pas déposer de nouvelles conclusions, le dossier est prêt, et une date d’audience dite « de Bureau de Jugement » sera fixée. Si les parties veulent reconclure et faire connaître de nouveaux arguments, les juges convoquent à une seconde audience de mise en état pour laisser le temps nécessaire à la finalisation des écrits de chacun.

Lorsque le dossier est prêt, il est renvoyé en bureau de jugement pour plaidoirie.

5- Le bureau de jugement

Le jour de l’audience en Bureau de Jugement, votre avocat plaide votre dossier devant 4 juges (deux qui représentent les salariés, deux qui représentent les employeurs), ainsi que le/la greffier(re) qui s’occupe de toute la procédure.

L’avocat adverse porte aussi la parole de son client.

En général, devant le Conseil de prud’hommes, chaque partie a entre 20 et 30 minutes pour plaider son dossier. A l’issue des plaidoiries, les juges donnent la date à laquelle le jugement sera prononcé (en général deux à trois mois après l’audience).

6- Le jugement prud’hommal

Le jugement est adressé aux parties par la poste. Votre avocat n’en est pas destinataire avant vous.

Chaque partie a un mois pour interjeter appel du jugement (15 jours en référé).

Parfois, les quatre juges prud’hommaux ne parviennent pas à se mettre d’accord et peuvent faire appel à un cinquième juge, un magistrat professionnel appelé “Juge départiteur”. Il convient dans ce cas de plaider une nouvelle fois votre dossier devant ce juge chargé de trancher le litige en première instance.